droit

  • La question qui fait débat sur le principe de liberté et de droits

    … La question – qui « dans les textes » - est inscrite dans la Constitution Républicaine de la France, qui, également l’est aussi « inscrite dans les textes » sur les droits de l’homme et du citoyen et des libertés de l’Union Européenne (et même en droit international)… La question donc, de laisser en liberté (surveillée ou pas) et, en conséquence de ne pas emprisonner ni éliminer physiquement une personne « hyper potentiellement dangereuse n’ayant pas encore commis ni attentat ni meurtre ni agression – mais pouvant à tout moment « passer à l’acte »… Fait débat, ne cesse de faire débat et « est mise en avant » par les associations et organisations humanitaires, certains partis de gauche, qui, tous autant qu’ils sont se réfèrent au droits de l’homme, au principe de liberté… et qui, en quelque sorte refusent de reconnaître la dangerosité potentielle très proche du passage à l’acte des terroristes, des fichés « S » islamistes et autres, tous des criminels en puissance qui, certes ne sont pas encore passés à l’acte mais y passeront quasi sûrement…

     

    Qu’il y ait une Constitution, républicaine, européenne, avec des textes de loi qui spécifient que « ... » et qui inscrit dans ses textes des droits humains, le droit à la liberté etc. … D’accord, entièrement d’accord…

    Mais est-ce qu’une Constitution avec des principes aussi fondamentaux qu’ils soient, est-ce que des droits imprescriptibles édictés, est-ce que des droits de l’homme, est-ce que des textes de loi… Est-ce que tout ça c’est « inscrit dans le marbre » ?

     

    Dans des situations périlleuses, de guerres, d’insécurité publique, de troubles graves dans une société menacée, de péril, de danger réel où la vie de nombreuses personnes est en jeu… Il me semble, « il me semble » - pour ne pas dire que cela me paraît aussi évident que certain – que le « marbre » il faudrait alors le rayer au burin (et quand je dis « rayer au burin » c’est tout autre chose qu’un simple « coup de canif dans le contrat »)…

     

    Autrement dit, les « fichés S » et Compagnie, personnes potentiellement très dangereuses proches d’un passage à l’acte et, soit relâchées de quelque détention occasionnelle pour faits reprochés, soit simplement soupçonnées et « logées »… Devraient être enfermées, isolées sans durée définie (à vie si nécessaire) ou encore « plus expéditif » éliminées physiquement – ou conduites à devoir mettre fin elles mêmes à leurs jours… (Il s’agit de savoir si l’on est en état de guerre ou pas, parce que si l’on est en état de guerre, les « lois » ne sont pas les mêmes qu’en temps de paix, rappellons que la guerre c’est des armes, c’est tuer, c’est se défendre, et ça implique de « ne pas faire dans la dentelle » sinon, y’a plus de guerre on est dans le « bizounours avec des opinel à lame émoussée, des petits queucœurs rourouges plaqués sur les fesses et des mamours aux fragrances de foutre…

     

  • Le droit international, le droit propre à un pays...

    ... Je n'ai que fort peu de connaissances en matière de droit, je sais juste qu'il y a le droit Français, le droit Européen et le droit international...

    Est-ce que le droit international "prime" sur le droit Français ? Ou bien est-ce que le droit international régit les rapports entre les pays? (pour les relations économiques, le Marché, la Justice, la diplomatie, la politique, la culture, l'agriculture, l'industrie...) ?

    Que reste-t-il de l'indépendance ou de la souveraineté d'un pays, dans l'environnement du droit international, dans la mesure où le droit international impose des règles en matière de relation économique, culturelle et de Justice ; soit des règles qui ne s'accordent pas avec certaines règles particulières appliquées dans un pays ?

    Le droit Européen, notamment, est plus contraignant pour les pays de l'Union Européenne, que ne l'est le droit international, lequel droit international est déjà contraignant pour tous les pays...

    En matière par exemple, de droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit de celui ou celle qui produit -de l'écrit, de l'image, de la photographie, du cinéma, une oeuvre artistique, de la musique)... Et d'une manière générale toute création, invention, fabrication... Que garantit réellement le droit international par rapport au droit Français par exemple ? (Je perçois que la garantie n'est pas la même – qu'elle est plus restrictive- avec le droit international dans la mesure où dans le droit international, intervient une notion différente de celle du droit Français, de la propriété notamment intellectuelle). En effet, pour le droit Français le producteur ou le créateur est le seul propriétaire en tant que personne physique et particulière ; tandis que pour le droit international, le producteur ou le créateur partage la propriété qui est la sienne, conjointement avec ce dont il fait partie qui est international, et avec les partenaires de ce dont il fait partie... Il ne peut plus alors, le producteur, dans le droit international, arguer du fait qu'il est le seul et unique propriétaire...

    Or, afin d'assurer la diffusion et la connaissance autour de lui, de ce qu'il produit ou crée lui-même, le producteur ou l'auteur, doit -c'est difficile voire quasi impossible de faire autrement- passer par "quelque chose où il doit entrer en tant que membre, adhérent, abonné, inscrit... Et cela au sein d'une communauté d'intérêts communs et partagés...

    Je pense par exemple, aux réseaux sociaux du Net, aux plateformes de blogs, de sites et de forums, qui tous, font état et règlement de CGU (conditions générales d'utilisation), conditions auxquelles il faut obligatoirement souscrire -être d'accord- afin de "faire partie" et donc, de pouvoir diffuser, faire connaître ce que l'on produit...

    Ainsi dans le droit international, les conditions générales d'utilisation -de ce dont on fait partie- font clairement apparaître que le producteur, que le créateur, est bien, oui, le propriétaire... Mais pas le seul propriétaire, puisqu'il partage la propriété qui est la sienne avec ce dont il fait partie (un réseau social, un hébergeur de blog ou de site), et avec les partenaires associés de ce dont il fait partie, qui peuvent dans l'intérêt qu'ils ont, utiliser ce qui a été produit (du texte, de l'image, de la photographie, de la musique)...

     

    ... C'est la raison pour laquelle toute production "en direct" -de texte, d'image, de photo, d'une oeuvre, d'une création quelconque- sur internet (Facebook, Twitter, Viadeo, Linkedin, Instagram, etc. ) devrait -pour celui ou celle qui produit et diffuse- au préalable figurer originellement soit en document réalisé de sa propre main (un dessin, un texte, un enregistrement), soit en un document informatique de type word, open office, fichier, dossier -tout cela dont on peut prouver que l'on en est bien l'auteur, le créateur...

     

    ... Quand je pense à tout ce qu'on voit sur Facebook, Instagram, de photos, de vidéos qui a été diffusé et dont l'original au moment de la prise de vue ne figure plus dans aucun album à soi parce qu'effacé, non conservé... Je me dis que ça en fait, là, de la matière à exploiter, pour les patrons et dirigeants et gestionnaires des réseaux sociaux, plateformes de blogs, sites et forums !

     

    ... A présent, en ce qui concerne l'utilisation faite par Facebook, Instagram, Linkedin, Viadeo, etc. ... Et les plateformes hébergeurs de sites, de blogs et de forums... Peut-on parler de morale, de bien ou de mal -dans la mesure où ce qui est utilisé, l'est dans une "politique utilitaire publique " (certes liée à un aspect commercial)? C'est discutable...

    Après tout, les réseaux sociaux, les hébergeurs, à partir du moment où ils offrent un service, ainsi que des possibilités pour un utilisateur, ne sont-ils pas en droit de demander quelque chose en contre partie ?

    D'où l'utilité -et la nécessité- de la jurisprudence (le travail des avocats)...

    L'essentiel n'est-il pas, pour le producteur, pour le créateur, au fond, de pouvoir prouver qu'il est l'auteur de ce qu'il produit ? Même s'il doit partager la propriété qui est la sienne, avec des tiers identifiés et agréés?

    Personne au monde, n'est tout seul sur Terre ! Il faut bien faire avec les autres ! Et s'arranger dans un "principe de relation"...

     

    https://www.avocats-mathias.com/cyberespace/photos-twitter-propriete

     

     

  • L'étranger, ou plus généralement, l'autre ...

    ... L'étranger ou plus généralement l'autre, selon un Droit qui a force de loi mais qui est opportuniste puisque dépendant d'un "ordre des choses" d'événements, d'évolution de la société et de conditions de vie au quotidien pouvant être difficiles ; est jugé indésirable à cause de ce qu'il enlève, ou utile à la société pour ce qu'il apporte... Autant dire qu'on l'accueille ou qu'on le maudit...

    C'est bien là tout le sens et toute la pertinence de "Histoires d'une nation" documentaire en quatre parties dont les deux premières ont été diffusées le mardi 25 septembre 2018 sur France 2...

    Il ressort de ce documentaire la part importante apportée par les immigrés dans les combats menés par la France dans la seconde guerre mondiale, et plus généralement depuis 1870 jusqu'à nos jours, tout ce que les "venus d'ailleurs" (polonais, Allemands, Italiens, Espagnols, Africains entre autres de partout dans le monde) ont en vérité apporté à la France, bien plus que ce qui, venu d'eux, a nui à notre sécurité ou nous a gêné et que l'on a honni...

    Car ce qui est inhérent à la nature humaine (le "bon comme le mauvais") est de tous les faciès réels ou imaginables, se retrouve en tous de toutes nations, autant d'ici que d'ailleurs...

    Le monde de demain, socialement, économiquement, politiquement... Et qui sera forcément composé de davantage qu'aujourd'hui encore en Europe de millions de gens venus de partout (surtout d'Afrique ) ne sera ni pire ni meilleur que le monde dans lequel nous vivons dans les années 2010/2020... Il sera seulement "un peu plus difficile et un peu plus complexe" parce qu'on sera plus nombreux sur une Terre qui subit la pression de nos activités...

    ... A noter que si nous devions être beaucoup moins nombreux et cela assez rapidement pour cause de guerre, d'épidémie ou de catastrophe naturelle, cela serait tout aussi difficile sinon plus...

    Il serait intéressant d'imaginer ce que serait une Europe passant en moins d'un an, de 500 millions à cent millions d'habitants... Les conséquences pour l'emploi, le travail, les compétences, la vie économique, la gestion des espaces de cultures vivrières, des ressources naturelles, des villes, de l'habitat... Et pour la médecine, la science, les technologies, les métiers, tout cela avec beaucoup moins de gens formés pour exercer des activités demandant toutes un savoir faire et une expérience... "Assez dramatique le tableau" !